GoBD : Nouvelles règles comptables

EN DÉCEMBRE DATÉ DU 14 NOVEMBRE 2014, L’ADMINISTRATION FISCALE ALLEMANDE A MODIFIÉ LE DGB POUR REFLÉTER SON ÉTAT TECHNIQUE ACTUEL.

Les autorités fiscales ont renforcé les exigences comptables des entreprises de manière très spécifique, en particulier lorsque des systèmes informatiques sont utilisés. Cela comprend :

• Enregistrement en temps voulu des registres de pays (registre),
• Impossibilité de modifier les réservations et les enregistrements,
• Stockage des reçus électroniques et des données informatiques,
• La nécessité de documenter les processus des flux de travail numériques.

Le nouveau GoBD n’affecte pas seulement les grandes entreprises, il affecte toutes les entreprises, y compris les petites entreprises et les pigistes utilisant la méthode de l’argent comptant. Il convient également de noter que les systèmes préliminaires et les systèmes connexes, tels que les systèmes de gestion du matériel ou les systèmes de suivi du temps, sont inclus dans les exigences et les délais d’enregistrement des transactions commerciales. Le non-respect des nouvelles dispositions peut poser de graves problèmes en cas de contrôle fiscal. Dans les cas douteux, cela peut conduire à une estimation de l’assiette fiscale. Les entreprises doivent déjà respecter les premières échéances de reporting financier pour le mois de janvier 2015. En vertu de la GoBD, les transactions commerciales doivent être enregistrées avant la fin du mois suivant (février 2015) pour être à temps. Par conséquent, des ajustements doivent être apportés au système comptable.